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C-26, r. 1 - Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les indemnités de déplacement et de séjour des administrateurs sont celles prévues aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (C.T. 170100, 89-03-14).
Ces indemnités sont payées par l’Office à l’administrateur selon les modalités prévues aux règles mentionnées au premier alinéa.
D. 59-86, a. 4.
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